Le régime pédagogique est, en quelque sorte, une extension de la loi sur l’instruction publique. Il y est spécifié comment les diverses activités de l’école doivent s’articuler. Il traite entre autres :
- DE LA NATURE ET DES OBJECTIFS DES SERVICES ÉDUCATIFS
- DU CADRE GÉNÉRAL D’ORGANISATION DES SERVICES ÉDUCATIFS
- DE LA SANCTION DES ÉTUDES
On y retrouve en autres des information sur les obligations relative à grille-matières, aux différents parcours, aux communications etc.
Le régime pédagogique est précisé à chaque année par l’instruction annuelle.
On peut télécharger le régime pédagogique ici et l’instruction annuelle ici.
C’est deux documents, sont, avec la loi sur l’instruction publique, les bases du travail d’une direction d’établissement car elle doit veiller à leur application.
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