Le conseil d’établissement :

_{Source de l’image: st-romain.csdgs.qc.ca/spip.php?page=plan.}

Le conseil d’établissement est une structure importante de l’école et a beaucoup de pouvoir. Mieux vaut bien en comprendre la structure et le fonctionnement.

Lire les ordres du jour et les procès-verbaux des séances du conseil d’établissement passées serait sans doute une très bonne idée pour quelqu’un qui entre en fonction de direction dans une école.

Les habiletés politiques du directeur sont déterminantes.

En bref:

• Le conseil d’établissement est composé de 10 à 20 membres (sauf pour les écoles de moins de 60 élèves) (LIP 42 et 44)
  • Droit de vote : (LIP 42)
    • Au moins 4 parents
    • Au moins 4 membres du personnel dont :
      • au moins 2 enseignants
      • 1 PNE
      • 1 personnel de soutien
      • 1 service de garde
    • 2 élèves du deuxième cycle du secondaire
  • Sans droit de vote : 2 membres de la communauté
• Il y a parité entre le personnel et les parents (LIP 43)
• La commission scolaire détermine le nombre de parents et de personnel après consultation (LIP 43)
• Le directeur participe aux séances sans droit de vote (LIP 43)
• Il peut y avoir participation d’un commissaire sur autorisation du CE et sans autorisation de vote (LIP 45)
• La durée des mandats : (LIP 54-58)
  • présidence : 1 an
  • parents : 2 ans
  • autres : 1 an
• La présidence est assumée par un parent (LIP 56 et 60)
• Le quorum est constitué de la majorité des membres en poste, dont la moitié des représentants des parents (LIP61)
• Les décisions sont prises à majorité des voix exprimées par les membres présents ayant droit de vote (LIP 63)
• En cas d’égalité, le président a une voix prépondérante (LIP63)
• Il doit y avoir au moins 5 séances par année (LIP67)
• Les séances sont publiques (LIP68)
• Le CE établit ses règles de régie interne (LIP67)
• Le CE adopte son budget annuel de fonctionnement, l’administre et en rend compte à la commission scolaire
• Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu par le directeur ou la personne désignée par lui (LIP69).

Fonctions et pouvoirs :

Le CE :

• Adopte :
  • le projet éducatif, voit à sa réalisation et procède à son évaluation (LIP74)
  • un rapport annuel contenant le bilan de ses activités (LIP82)
  • son budget de fonctionnement (LIP66)
  • le budget annuel de l’école (LIP95)
• Approuve :
  • la politique d’encadrement des élèves (LIP75)
  • les règles de conduite et les mesures de sécurité (LIP76)
  • les modalités d’application du régime pédagogique (LIP84)
  • l’orientation générale en vue de l’enrichissement ou de l’adaptation des programmes d’étude (LIP85)
  • la répartition du temps alloué à chaque matière (LIP86)
  • la programmation des activités éducatives (LIP87)
  • la mise en Å“uvre des services complémentaires et particuliers (LIP88)
  • l’utilisation des locaux ou immeubles mis à la disposition de l’école (LIP93)
  • l’organisation de services extrascolaires (LIP90)
• Peut :
  • organiser des services éducatifs autres que ceux prescrits par le régime pédagogique (LIP90)
  • convenir avec un autre établissement de la commission scolaire de mettre en commun des biens, services ou activités (LIP80)
  • exiger un contribution financière des utilisateurs des biens ou services offerts (LIP910)
• Autres trucs :
  • fournit tout renseignement exigé par la commission scolaire pour l’exercice de ses fonctions
  • s’assure de la participation des personnes intéressées par l’école (LIP74)
  • informe la communauté (LIP83)
  • rend compte à la communauté et à la commission scolaire

À ne pas perdre : les pages 161 à 163 sur le partage des pouvoirs et des responsabilités.

Pour les prochains mois, je crois que je vais jeter un coup d’Å“il plus attentif sur les activités du CE de l’école de mes enfants!