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Foire aux questions sur le droit d’auteur en milieu scolaire du Québec

Présenté par l’APSDS, «cette Foire aux questions est un document qui permet aux intervenants du milieu scolaire québécois de mieux comprendre leurs droits et obligations en matière de droits d’auteurs.» Foire-aux-questions-sur-le-droit-dauteur_APSDS_2014 Attachments Foire-aux-questions-sur-le-droit-dauteur_APSDS_2014 (366 kB)